Trafic d’armes et de stups : à Lille, neuf suspects remis en liberté

Leur avocate a obtenu la levée de leur détention provisoire, pour des raisons de procédure, alors qu’ils devaient être jugés en comparution immédiate.

Par Nicolas Bastuck

Publié le 27/05/2024 à 17h30

Dans cette affaire, le juriste dira : « La loi, rien que la loi et son application stricte ».

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Temps de lecture : 4 min

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Les « répressifs » jugeront ça scandaleux. Les « droits-de-l'hommistes » applaudiront des deux mains. Le juriste dira : « La loi, rien que la loi et son application stricte. »




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Poursuivies pour trafic de stupéfiants, trafic d'armes, vols de voitures et participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime, en France et dans plusieurs pays voisins, neuf personnes – dont une femme – ont été remises en liberté par le tribunal correctionnel de Lille, pour des raisons de pure procédure et sous les applaudissements du public présent dans la salle. L'un de leurs avocats, M^e Sonia Bernonville, avait soulevé le 15 mai une série de « nullités » et dénoncé « un dévoiement des règles de la comparution immédiate », voie choisie par le parquet pour juger les neuf comparses.

Ces derniers avaient été arrêtés après une « minutieuse enquête » et au terme d'un « vaste coup de filet », selon la formule consacrée. Sitôt la mesure de garde à vue levée, tout ce petit monde s'était retrouvé devant le tribunal correctionnel, le 12 avril pour les cinq prévenus impliqués dans le trafic de voiture, le 19 avril pour les quatre autres (trafic d'armes et de stupéfiants). « Chaque dossier faisait 2 000 pages, c'est bien simple, il m'a fallu six valises pour les transporter », raconte M^e Bernonville.





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Dans sa grande sagesse, le tribunal suggère dans les deux cas de renvoyer l'affaire, le temps pour lui de les étudier. La défense, à qui le dossier avait été transmis le matin même, demande à son tour un délai. Reste à statuer sur le sort des prévenus. La décision des juges ne se fait guère attendre : détention provisoire pour tout le monde, jusqu'au 15 mai, date fixée pour une audience « au fond ».

Audience relais

Deux jours plus tard, les avocats reçoivent un mail de la juridiction, qui les informe que l'audience du 15 mai ne sera, en fait, qu'une question de procédure. « On nous a indiqué que cette audience servirait seulement à discuter de la prolongation de la détention de nos clients, dans l'attente du véritable examen des faits, le 5 juin », relate M^e Bernonville.

Dans le jargon judiciaire, on appelle ça « une audience relais ». Problème : d'« audience relais », il n'est nullement question dans le Code de procédure pénale, en tout cas pas en matière de comparution immédiate.

Le parquet, qui voulait aller vite et garder à tout prix les suspects sous la main – on peut le comprendre, à l'heure où le narcotrafic fait débat jusqu'au Sénat –, n'avait que deux solutions pour parvenir à ses fins : ouvrir une information judiciaire, autrement dit saisir un juge d'instruction, ou déférer les trafiquants présumés en comparution immédiate, procédure d'urgence de plus en plus utilisée, y compris pour des dossiers complexes.

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M^e Bernonville est contrariée par le mail qu'elle reçoit. Elle « comprend » que la justice, « qui manque de moyens », puisse « privilégier les audiences rapides ». En même temps, elle est avocate et tient au respect des règles de la procédure. Ne lui a-t-on pas enseigné qu'elle était « la sœur jumelle des libertés individuelles ? »

« La détention provisoire est une mesure grave »

Alors, à l'audience du 15 mai, elle se lance et soulève six « nullités ». La jeune plaideuse évoque « un contournement » des règles de la comparution immédiate, dans le seul but de maintenir les prévenus au chaud. « La détention provisoire est une mesure grave, qui consiste à enfermer des personnes présumées innocentes ; la moindre des choses est que les règles qui la permettent soient respectées scrupuleusement, ce qui n'a pas été le cas », explique-t-elle au Point. « Anticiper un renvoi futur, par un simple courriel, contrevient, de surcroît, au principe de publicité des débats judiciaires », plaide-t-elle encore. Le juge statue « au nom du peuple français » et en sa présence – au moins en théorie.

La jeune avocate plaide avec fougue et, contre toute attente, le tribunal lui donne raison – contre l'avis du parquet, qui souhaitait maintenir tout le monde en prison. Ses deux clients sont remis en liberté et, mécaniquement, les sept autres avec eux. Ils comparaîtront libres à l'audience du 5 juin – s'ils daignent s'y présenter.

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M^e Bernonville s'excuserait presque : « La justice doit faire face à de nombreux défis et je peux comprendre qu'elle ait fait dans cette affaire le choix de l'efficacité », explique-t-elle. Pour autant, « l'efficacité des procédures ne doit pas nuire aux droits des justiciables », ajoute-t-elle. Magnanime, elle « salue » la décision du tribunal : « Cette solution permet de réaffirmer les fondements de notre système juridique, qui font toute sa grandeur. »

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