1. Informations légales

Maître Sonia BERNONVILLE
Tél : 07 69 62 12 97
Email : sb@bnvl-avocat.com
Numéro SIRET : 879 347 193 00010
Adresse professionnelle : 36, rue de Thionville, 59000 Lille

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du site est Sonia BERNONVILLE, Avocate au Barreau de Lille.

3. Conception et maintenance

Le site a été conçu et est maintenu par Maître Sonia BERNONVILLE.

4. Hébergement

Le site est hébergé par Webflow, dont :
- le siège social est situé à : 398 11th Street, 2nd Floor CA 94103 San Francisco,
- l'adresse mail est : contact@webflow.com

5. Protection des données à caractère personnel

Maître Sonia BERNONVILLE, en qualité de responsable de traitement, est amenée à collecter et à traiter des données personnelles pour la gestion des demandes de contact, l'inscription à une newsletter, etc.
Les données sont traitées selon des protocoles conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues.
Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

6. Droits des personnes concernées

Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, portabilité, limitation et opposition au traitement de vos données. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits :

• Par email : sb@bnvl-avocat.com
• Par courrier : 36, rue de Thionville, 59000 Lille
  En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL ou les juridictions compétentes.

7. Utilisation de cookies

7.1 Définition des cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site web, facilitant la navigation et permettant certaines fonctionnalités.

7.2 Types de cookies utilisés

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site.
• Cookies analytiques : pour mesurer l'audience du site.
• Cookies fonctionnels : pour améliorer la personnalisation du site.

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7.5 Durée de conservation des cookies

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8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, structure, logo...) sont la propriété exclusive de Maître Sonia BERNONVILLE.

Toute reproduction ou utilisation, même partielle, sans autorisation expresse est interdite.

9. Liens hypertextes

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10. Limite de responsabilité

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11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Douai sont compétents.

12. Modification des mentions légales

Maître Sonia BERNONVILLE se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment et sans préavis.

13. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur CNPM - Médiation Consommation.
Site web : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
Adresse : 23 rue Terrenoire, 42100 Saint-Étienne

14. Clause de non-responsabilité

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Date de dernière mise à jour : 24 juillet 2025