Politique de confidentialité

1. Introduction

Maître Sonia BERNONVILLE, avocate inscrite au Barreau de Lille, s’engage à protéger vos données personnelles, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et du secret professionnel propre à la profession d’avocat.

La présente politique a pour objet de vous informer sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées dans le cadre de notre activité juridique et de l’utilisation de ce site.

2. Responsable du traitement

Maître Sonia BERNONVILLE
36 rue de Thionville – 59000 Lille
Tél : 07 69 62 12 97
Email : sb@bnvl-avocat.com

3. Données personnelles traitées

Dans le cadre de notre activité, nous pouvons être amenés à traiter les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d'identification et de contact
• Informations liées à votre situation personnelle et professionnelle
• Informations relatives à votre dossier juridique
• Données de connexion et de navigation sur notre site

Nous veillons à collecter et à traiter uniquement les données strictement nécessaires à la finalité du traitement, conformément au principe de minimisation des données.

4. Finalités et bases légales

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Gestion de la relation client et traitement des affaires juridiques
  Base légale : exécution du contrat, respect de nos obligations légales et déontologiques.
• Réponse à vos demandes de contact ou d'information
  Base légale : intérêt légitime.
• Gestion de la comptabilité et facturation
  Base légale : obligation légale.
• Amélioration de nos services et de notre site web
  Base légale : intérêt légitime.
• Envoi de newsletters et d'informations juridiques
  Base légale : consentement.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de notre cabinet, dans la limite de leurs attributions respectives et dans le strict respect du secret professionnel.

Nous pouvons être amenés à partager certaines de vos données avec des sous-traitants (hébergeur du site, prestataires informatiques) liés par un contrat garantissant la sécurité et la confidentialité de vos données.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des délais légaux de prescription applicables.

À titre indicatif :

• Dossiers clients : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle
• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de navigation : 13 mois

7. Sécurité et confidentialité

Le cabinet met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles :

• Chiffrement des données sensibles
• Contrôle des accès physiques et logiques
• Sauvegarde régulière des données
• Sensibilisation et formation du personnel à la protection des données

8. Transfert hors UE

Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l'Union Européenne.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : 📩 sb@bnvl-avocat.com

Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou d'un nombre élevé de demandes.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• En ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
• Par courrier postal :
  CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

11. Cookies

Notre site internet utilise des cookies.
Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies et vos choix à cet égard, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

12. Réservation de rendez-vous en ligne avec Cal.com

Pour la prise de rendez-vous en ligne, nous faisons appel au service externe Cal.com.
Les données que vous saisissez pour réserver un créneau sont traitées directement par Cal.com, qui en est responsable.

Pour en savoir plus sur la manière dont vos données sont collectées et utilisées, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Cal.com.

13. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment.
La date de dernière mise à jour figurant en haut de cette page sera modifiée en conséquence.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Politique pour prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

14. Contact

Pour toute question concernant cette Politique ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : sb@bnvl-avocat.com