🇫🇷 Lille. Trafic d’armes et de stupéfiants, vols de voitures : neuf suspects remis en liberté pour des raisons de procédure

Libération de neuf prévenus pour des raisons de procédure : un coup de théâtre judiciaire à Lille

Neuf personnes poursuivies pour trafic de stupéfiants, d’armes, vols de voitures et association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un crime, ont été remises en liberté par le tribunal correctionnel de Lille. Leur avocate, Me Sonia Bernonville, a obtenu la levée de leur détention provisoire pour des raisons de pure procédure, provoquant des réactions contrastées dans la salle d’audience.

L’affaire débute par une enquête minutieuse

Les neuf prévenus, dont une femme, avaient été arrêtés après une enquête approfondie et un vaste coup de filet. Les premiers cinq suspects, impliqués dans le trafic de voitures, se sont retrouvés devant le tribunal le 12 avril, suivis des quatre autres, liés aux trafics d’armes et de stupéfiants, le 19 avril. Les dossiers, volumineux, ont été transmis à la défense le matin même des audiences.

Un problème de procédure soulevé

Le tribunal avait initialement décidé de renvoyer l’affaire pour avoir le temps d’examiner les dossiers, laissant les prévenus en détention provisoire jusqu’au 15 mai. Cependant, deux jours après cette décision, les avocats ont reçu un courriel indiquant que l’audience du 15 mai ne serait qu’une « audience relais » pour discuter de la prolongation de la détention, en attendant une véritable audience le 5 juin. Me Bernonville a contesté cette approche, soulignant que la notion d' " audience relais " n’existe pas en matière de comparution immédiate selon le Code de procédure pénale.

Une défense fougueuse et une décision inattendue

Lors de l’audience du 15 mai, Me Bernonville a soulevé six « nullités » procédurales, dénonçant un détournement des règles de la comparution immédiate pour maintenir les prévenus en détention. Elle a plaidé avec force, soulignant que la détention provisoire est une mesure grave et que les règles procédurales doivent être respectées scrupuleusement.

Contre toute attente, le tribunal a donné raison à Me Bernonville et ordonné la libération des neuf prévenus, contre l’avis du parquet. Ces derniers comparaîtront libres à l’audience du 5 juin, à condition qu’ils se présentent.

Réactions et implications

Me Bernonville a exprimé une compréhension des défis auxquels la justice est confrontée, tout en insistant sur l’importance de respecter les droits des justiciables. « L’efficacité des procédures ne doit pas nuire aux droits des justiciables », a-t-elle déclaré. Elle a salué la décision du tribunal, y voyant une réaffirmation des fondements du système juridique français.

Source : Le Point

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https://policeetrealites.com/2024/05/27/🇫🇷-lille-trafic-darmes-et-de-stupefiants-vols-de-voitures-neuf-suspects-remis-en-liberte-pour-des-raisons-de-procedure/

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