Neuf suspects libérés de prison pour nullité de procédure après un mail envoyé par le parquet de Lille

Neuf personnes, suspectées d'appartenir à deux réseaux de trafic de stupéfiants et de voitures volées, viennent d'être libérées de prison pour nullité de procédure. En cause, un mail envoyé par el parquet de Lille à leurs avocats, alors qu'elles devaient être jugés ce mercredi 15 mai.

@ Lille
De Sophie Morlans
Vendredi 17 mai 2024 à 18:10

Par France Bleu Nord

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15 mai ©Radio France -Cécile Bidault|

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PALAIS DE JUSTICE

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Les suspects devaient être jugés le 15 mai ©Radio France -Cécile Bidault|

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Tout a débuté par un mail envoyé par le parquet de Lille avant l'audience programmée ce mercredi 15 mai.

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Ce jour là, neuf personnes qui étaient en détention provisoire depuis un mois, devaient être jugées. Quatre d'entre elles étaient suspectées d'appartenir à un réseau de trafic de stupéfiants et d'armes depuis la région et jusqu'en Suisse et cinq autres sont membres présumés d'un autre réseau, de voitures volées dans la métropole lilloise notamment.

Les délais non respectés

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Mais avant cette audience, leurs avocats ont reçu un courrier électronique du parquet de Lille leur indiquant que l'audience du 15 mai ne serait pas une audience de jugement, mais simplement une audience relais et qu'ils resteraient donc en détention provisoire.

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L'absence de publicité de la décision de justice
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L'avocate de deux de ces suspects a egalement souleve un autre point: celui de l'absence de publicité de la décision. Pour Sonia Bernonville, ce mail est contraire aux principes du droit : "Cette décision aurait du être prise lors d'une audience, par des juges, et au nom du peuple français à qui la justice doit pouvoir rendre des comptes. C'est ce principe qui régit tout en droit pénal, et ce n'est pas ce qu'il s'est passé dans ce dossier, puisque la justice a été rendue par e-mail, explique l'avocate. Ses deux clients, un jeune homme incarcéré à la maison d'arrêt de Douai et une femme qui était à la prison de Sequedin, ont donc pu quitter leur celule dans la nuit de mercredi à jeudi. Sept autres détenus ont également pu être libérés.

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Le parquet de Lille indique de son côté qu'il n'est pas en mesure àce stade de communiquer sur cete affaire mais qu'il el fera dans les prochains jours.


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