Des trafiquants et des voleurs présumés libérés à cause d’un simple e-mail du parquet de Lille

Justice,  France - Monde,  Faits divers

Publié le 17/05/2024 à 16:15

L'essentiel : Un e-mail envoyé par le parquet de Lille à des avocats a conduit, mercredi 15 mai, à la libération de neuf hommes mis en cause dans des dossiers de trafic de drogue et de vols de voitures.

C’est ce qu’on appelle un vice de procédure. À Lille (Nord), neuf hommes qui comparaissaient dans des affaires de trafic de drogue et de vols de voiture ont été remis en liberté à cause d’un e-mail du parquet à leurs avocats, relate La Voix du Nord.

Le 12 avril dernier, cinq personnes sont jugées en comparution immédiate pour des vols récurrents de voitures commis dans la région et en Belgique. Trois d’entre eux demandent un délai pour être jugés, ce qu’ils ont, au regard de la loi, le droit de réclamer. Placés en détention provisoire, leur procès est reporté au 15 mai.

Une semaine plus tard, le 19 avril, c’est au tour de quatre hommes d’être jugés, eux aussi, en comparution immédiate. Ils sont soupçonnés d’avoir appartenu à un vaste réseau de trafic de drogue, qui s’étend, selon nos confrères, à toute la France. Ces derniers réclament à leur tour un report de l’audience, qui est fixée, comme la première, au 15 mai.

Pour le parquet, cet e-mail n’a "aucune valeur juridique"

Ces affaires auraient pu être jugées "normalement" si un e-mail, envoyé par le parquet de Lille aux avocats dans les deux dossiers, n’avait pas rebattu les cartes. Dans cet échange, le parquet les prévient que les audiences ne pourront pas avoir lieu aux dates convenues. Il n’en fallait pas plus à Me Sonia Bernonville, avocate dans les deux dossiers, pour déposer des conclusions de nullité. Celle-ci a estimé que cet e-mail anticipait la décision des magistrats du siège et équivalait donc, comme le note La Voix du Nord, à une décision contrevenant à la publicité des débats.

"Ce qu’on nous impose par ce mail conduit à nier le choix de nos clients qui souhaitaient un délai court pour être jugé. Ils devaient être jugés dans les six semaines. Avec ce délai, on dépassera les sept semaines de détention", a fait valoir Sonia Bernonville.

Ce "mail informatif" n’a "aucune valeur juridique", s’est défendue Leslie Traynard, représentante du parquet. "Je rappelle qu’à ce moment de la procédure, le parquet n’a plus aucune prise sur le dossier, ni sur son audiencement. La conséquence de tout ça, c’est qu’on ne pourra plus prévenir les avocats de possibles renvois de dossiers", a-t-elle affirmé.

Les magistrats, contre l’avis du parquet, ont finalement remis les neuf hommes en liberté. Ils ont considéré que ce report, qui n’avait pas été prononcé en séance publique, bafouait les droits de la défense.

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